ASSURANCE GO EASY
ASSURANCE "ANNULATION TOUTES CAUSES"
ASSURANCE "RETARD D'AVION"
ASSURANCE "BAGAGES"

  
Contrat N° 7.904.787

FRAIS D'ANNULATION/MODIFICATION

NATURE DE LA GARANTIE

    L'Européenne d'Assurances s'engage à rembourser les frais d'annulation ou de modification restées à la charge de l'assuré et facturés par GO VOYAGES en application de ses Conditions Générales de ventes , lorsque cette annulation est consécutive à la survenance d'un événement indépendant de la volonté de l'assuré c'est à dire imprévisible , irrésistible et extérieur.

    Il appartient à l'assuré , dans tous les cas , de déclarer la raison de son incapacité à voyager.


EFFET DE LA GARANTIE

    La garantie prend effet dès la souscription du présent contrat . Elle doit être souscrite dés l'inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans le barème GO VOYAGES. Elle expire au moment du départ, c'est à dire dès que l'assuré est enregistré auprès de la Compagnie aérienne.


LIMITATION DE LA GARANTIE

    L'indemnité versée par L'Européenne d'Assurances est calculée sur la base des barèmes de GO VOYAGES, au jour de la réalisation de l'événement pouvant entraîner l'application de la garantie.

    Dans tous les cas la prime d'assurance n'est pas remboursable.

    Si la souscription de la garantie est postérieure à l'apparition du motif d'annulation du voyage et à sa connaissance par l'assuré , elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités.

    Pour les vols réguliers, le billet d'avion doit être impérativement récupéré par GO VOYAGES afin d'obtenir le remboursement.


FRANCHISE

    Une franchise absolue, comme indiquée ci-dessous, sera déduite du montant de l'indemnité versée par L'Européenne d'Assurances.

  • FRANCHISE VOLS CHARTERS ( individuels et groupes)

    • Annulation/Modification                  Montant de la franchise
    Plus de 30 jours avant le départ............0
    De 30 à 02 jours avant le départ...........10 % du prix du billet.
    Moins de 2 jours avant le départ............30 % du prix du billet.

  • FRANCHISE VOLS REGULIERS

    • Annulation/ Modification                                                    Montant de la franchise
    Avant l'émission du billet.........................................................0
    Après l'émission du billet jusqu'à 02 jours avant le départ..........10 % du prix du billet.
    Après l'émission du billet et moins de 2 jours avant le départ......30 % du prix du billet.

    Ex : sur un billet à 2000F TTC aller/retour (+ 150F GO EASY)
    - le client annule à 35 jours du départ :.............remboursement 2000F (aucune franchise)
    - le client annule à 2 jours du départ :...............remboursement 1800F (franchise 200F)
    - le client annule à 1 jours du départ :...............remboursement 1400F (franchise 600F)


EXCLUSIONS

  • Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité.


OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

    L'assuré ou ses ayants - droit doivent :
  • Aviser immédiatement , sauf cas fortuit ou de force majeure , l'agence dans laquelle le voyage a été acheté de sa décision de ne plus voyager .

  • Préciser la raison de son incapacité à voyager.

  • Remettre son billet d'avion original (quand ce dernier est en sa possession).


RETARD D'AVION

CONDITIONS GENERALES DU RETARD D'AVION

    Cette garantie est valable lors des transports aller et retour des :
  • Vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés.

  • Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le bulletin d'avion aller.

  • Vols charters retour : l'heure de la confirmation du vol communiqué par l'agence à l'assuré.


NATURE DE LA GARANTIE

    Suite à un retard à l'arrivée d'avion de l'assuré de plus de deux heures par rapport à l'heure initialement prévue. L'Européenne d'Assurances rembourse à l'assuré :
    25 % du prix du billet TTC par trajet ayant subit un retard

    De plus, à ce remboursement, s'ajoute des chèques cadeaux GO VOYAGES de la même valeur que ce remboursement. (Arrondi à la cinquantaine de francs inférieure)

    Ex : un billet sur un billet à 2000F TTC aller/retour (+ 150F GO EASY)
    - retard à l'aller ou au retour de +2H : chèque de remboursement 500F + bon d'achat 500F
    - retard à l'aller et au retour de +2H : chèque de remboursement 1000F + bon d'achat 1000F

    Cette garantie ne s'applique pas si l'assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus.


EFFET DE LA GARANTIE

    La garantie prend effet à la date et l'heure indiquées sur le billet d'avion et expire dés l'arrivée à l'aéroport de destination.


EXCLUSIONS

  • Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, dans le pays de départ , de transfert et de destination.


OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

    L'assuré doit :
  • Faire valider, dès son arrivée à destination, auprès d'une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l'assuré voyage ou par les autorités de l'aéroport d'arrivée, la déclaration de sinistre ci-contre qu'il aura préalablement remplie. Sur cette déclaration devra figurer : le nom de l'aéroport, le n° du vol, jour et heure d'arrivée initialement prévu et jour et heure d'arrivée réelle. En cas d'impossibilité téléphoner au 00 (33) 1 46 43 64 64 dans un délai de 24 heures.

  • Transmettre des son retour à L'Européenne d'Assurances et au plus tard dans les 15 jours après son retour , la déclaration de retard dûment complétée , la copie de son billet d'avion , la facture d'achat du billet garanti et le talon de la carte d'embarquement.


    • Sans la communication des documents cités ci-dessus nécessaires à l'instruction , le dossier ne pourra être réglé.


BAGAGES

NATURE DE LA GARANTIE

    L'Européenne d'Assurances garantit les bagages de l'assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence de 5.000 FF, contre :

    - le vol,

    - la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,

    - la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée.

    Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l'assuré.

    Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 40 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :

    - les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur l'assuré,

    - les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l'assuré.

    Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l'assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.


EFFET DE LA GARANTIE

    La garantie prend effet au plus tôt 24 heures avant le rendez-vous fixé par l'organisateur du voyage à partir du moment ou l'assuré quitte son domicile pour se rendre par le trajet le plus direct au lieu de rassemblement. Elle expire lors du retour à son domicile dans les mêmes conditions.


CALCUL DE L'INDEMNITE

    L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (L 121-5).

    Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.


FRANCHISE

    Dans tous les cas, L'Européenne d'Assurances indemnisera l'assuré sous déduction d'une franchise de 200 FF T.T.C. par personne.


EXCLUSIONS

    Outres les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garantis :

    - les marchandises, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssables,

    - le vol des bagages de l'assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès,

    - Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés,

    - Le vol des bagages de l'assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable,

    - les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes,

    - les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle,

    - la perte, l'oubli ou l'échange,

    - les matériels de sport de toute nature,

    - les vols en camping,

    - les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés.


LIMITATION DE LA GARANTIE

    Dans tous les cas, l'engagement maximum de L'Européenne d'Assurances par personne est limité au capital fixé aux Conditions Particulières avec un maximum de 500 000 FF T.T.C. par événement.


OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

    L'assuré doit obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :

    - en cas de perte ou détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant qualifié du transporteur ou de l'hôtelier (à l'exclusion du représentant de l'organisateur du voyage). La non présentation de ce constat entraînera une réduction de l'indemnité correspondante à la somme devant revenir à L'Européenne d'Assurances au titre du recours que L'Européenne d'Assurances aurait d'exercer à l'encontre du transporteur ou de l'hôtelier,

    - de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police du pays d'origine les plus proches du lieu du délit,

    - aviser L'Européenne d'Assurances par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre. Passé ce délai, l'assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à L'Européenne d'Assurances,

    - adresser à L'Européenne d'Assurances tous les justificatifs originaux de votre réclamation :

  • récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du transporteur maritime, aérien, routier,

  • constat des dommages,

  • inventaire détaillé et chiffré, constat d'avarie d'irrégularité, ticket de transport et d'enregistrement en cas de bagages égarés perdus ou endommagés,

  • devis de réparation ou factures acquittées, facture d'achat ou d'origine.


    • - Si l'assuré récupère tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, il doit en aviser immédiatement L'Européenne d'Assurances :

    - Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit reprendre possession de ces objets et L'Européenne d'Assurances l'indemnisera des détériorations qu'ils auront éventuellement subies.

    - Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, il pourra décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue, sous déduction des détériorations ou manquants. L'assuré dispose de 15 jours pour faire son choix. Passé ce délai, L'Européenne d'Assurances considérera que l'assuré a opté pour le délaissement.

    - Les biens sinistrés que L'Européenne d'Assurances indemnise à l'assuré deviennent sa propriété.


RETARD D'AVION :
N'OUBLIEZ PAS DE FAIRE VALIDER LA DECLARATION DE SINISTRE CI-CONTRE.

    DECLARATION DE SINISTRE
    Retard d'Avion
    Vol ALLER
    À compléter par l'assuré

    Nom et prénom(s) de l'assuré :
    Adresse de l'assuré :

    Aéroport (Airport) :
    Compagnie Aérienne (Airline) :
    Numéro du vol (Flight number) :

    Jour d'arrivée du vol (jour / Mois / Année)
    (Arrival day of flight ; D/M/Y) :
    Initialement prévu (Initialy expected) :
    Réel (Actual day) :

    Heure d'arrivée du vol (Heure / Minute)
    (Arrival time of flight ; H/M) :
    Initialement prévu (Initialy expected) :
    Réelle (Actual time) :


    Fait à .............................................................. Le / /


    Signature de l'assuré :



    Cachet de la Compagnie aérienne ou autorité de l'aéroport d'arrivée (Stamp) : Obligatoire